créancier poursuivant

См. также в других словарях:

• poursuivant — poursuivant, ante [ pursɥivɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1424; porsivant adj. 1266; p. prés. subst. de poursuivre 1 ♦ Anciennt Poursuivant d armes : gentilhomme qui était le second du héraut d armes. 2 ♦ (1457) Dr. Personne qui exerce des poursuites judiciaires …   Encyclopédie Universelle

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• poursuivant — poursuivant, ante (pour sui van, van t ) adj. 1°   Qui poursuit. •   On verra dans la suite que je ne me suis pas étendu inutilement sur ces poursuivantes recherches de M. le duc et de Mme la duchesse du Maine, SAINT SIMON 263, 25.    Points… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• POURSUIVANT — s. m. Celui qui brigue pour obtenir quelque chose. Ils sont deux ou trois poursuivants qui demandent cette charge, cet emploi.   Poursuivant d armes, se disait anciennement d Un gentilhomme qui s attachait aux hérauts d armes, et qui aspirait à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• POURSUIVANT — n. m. Celui qui recherche avec ardeur quelque chose, qui brigue, qui manoeuvre pour l’obtenir. Ils sont deux ou trois poursuivants qui demandent cette charge, cet emploi. Poursuivant d’armes se disait anciennement d’un Gentilhomme qui faisait un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… …   Wikipédia en Français

• Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• CONVERSION — Selon sa signification étymologique, conversion (du latin, conversio ) signifie retournement, changement de direction. Le mot sert donc à désigner toute espèce de retournement ou de transposition. C’est ainsi qu’en logique le mot est employé pour …   Encyclopédie Universelle

• Conversion de saisie — ● Conversion de saisie autorisation donnée par le tribunal au créancier poursuivant et au saisi de faire vendre sur simples annonces et affiches …   Encyclopédie Universelle